Conditions générales de vente
Conditions de Vente
Date d'entrée en vigueur : 7 octobre 2024
1. Introduction
Les présentes conditions de vente régissent les relations entre CLOCLO CHANAILS (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui passe commande sur le site www.cloclochanails.com (ci-après « le Site »). En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Le Vendeur s'efforce de présenter avec précision les caractéristiques essentielles de chaque produit. Toutefois, des variations peuvent exister en fonction de la nature des matériaux ou des spécificités techniques.
3. Commande
La commande est effectuée en ligne sur le Site. Pour passer commande, le Client doit :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
- Remplir le formulaire de commande avec ses informations personnelles.
- Accepter les présentes conditions de vente.
- Procéder au paiement selon les modalités indiquées.
Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au Client.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site. La commande ne sera considérée comme validée qu'après réception du paiement intégral.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services postaux.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail ou par courrier, et retourner les produits dans leur état d'origine, complets et non utilisés.
8. Retour des Produits
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou si une erreur a été commise dans la commande. Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
9. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés.
10. Garanties
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le Vendeur pour obtenir un échange ou un remboursement.
11. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Vendeur. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Grasse.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions de vente, veuillez contacter le Vendeur à :
CLOCLO CHANAILS
55 Avenue de Cannes, 06160, Antibes
cloclochanails@gmail.com